Servitude de passage entretenir le chemin
Deux maisons d'habitation sont desservies par un chemin. Ce dernier appartient à un agriculteur. Les maisons ont une servitude de passage sur le chemin. Qui doit entretenir le chemin?
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Que le passage soit convenu à l'amiable ou fixé par jugement, ses conditions d'utilisation doivent être précisées: tracé, bénéficiaire, charge des frais d'établissement et d'entretien.
Pour connaître les dispositions applicables dans votre situation, vous devez donc vous référer soit au jugement du tribunal, soit à la convention établie avec le propriétaire du chemin.
En principe, sauf si les parties en ont décidé autrement, les frais d'établissement et d'entretien du passage sont à la charge du bénéficiaire du passage (article 698 du code civil).
Selon la jurisprudence, si le passage est utilisé par les propriétaires des deux terrains, chacun d'eux doit contribuer aux frais d'entretien et de réparation. En cas de désaccord entre les parties, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent.
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